Conditions Générales de Vente

Préambule


Caroline Ramos (Au Coeur de vous-même) est une micro-entreprise dont le siège social est situé au : 14 Avenue Jean Jaurès – 91120 Palaiseau, immatriculée sous le N° de SIRET : 825 366 438 00026 ci après désignée (« Au Coeur de vous-même »).

Caroline Ramos – Au Coeur de vous-même dispense des activités centrées sur le bien-être et l’épanouissement personnel, par la transmission de cours de yoga, de relaxation, de méditation ainsi que de la sophrologie, Au coeur de vous-même propose des cours, des ateliers et des évènements. Ces activités ont lieu en présentiel et en ligne. 

Article 1. Clause Générale


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise Au Coeur de vous même / Caroline Ramos et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à la commande d’une prestation de services proposée sur le site Internet www.aucoeurdevousmeme.fr.

En validant la commande d’un service à la personne proposée par Caroline Ramos, le Client (particulier, entreprise, collectivité) déclare accepter sans réserve les présentes conditions de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec elle.

Ces conditions de ventes prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Caroline Ramos. Celle-ci se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de prestations réservées directement par téléphone, par mail ou en ligne.

Tout Client reconnaît avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir pris rendez-vous ou effectué sa réservation.

La réservation ou prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve. 

Article 2. Champs d’application


Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Caroline Ramos, Professeur de Yoga et Sophrologue certifiée, sur son site internet. 

Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Caroline Ramos :

  • Cours de Yoga (Hatha yoga, Yoga de la Femme, Yin Yoga, Yoga Prénatal & Postnatal et Yoga Restoratif, Yoga sur chaise), 
  • Séances de Relaxation,
  • Séances de Méditation,
  • Séances de Sophrologie,
  • Ateliers thématiques de yoga et sophrologie

Article 3. Description du Service


Les séances individuelles et collectives proposées sont celles qui figurent sur le site de Caroline Ramos (www.aucoeurdevousmeme.fr). Sur demande, des séances individuelles, collectives ou en ligne pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou le(s) particulier(s) et entreprise(s). 

Les prestations de yoga, relaxation, méditation et sophrologie sont proposées en association, en studio, cabinet pluri-disciplinaire ou en ligne sous forme de cours/séance à l’unité, de carte de 10 ou de 25 cours, d’abonnement ou d’ateliers. Les prestations peuvent également avoir lieu en EPHAD, en entreprise, dans les collectivités locales ou mairie, selon les conditions définies après acceptation du devis.

La durée de validité des cartes est de 4 mois pour la carte de 10 cours et de 12 mois pour la carte de 25 cours. Elle s’entend à partir de la date d’achat de la carte.

Les cartes sont nominatives, non remboursables, non échangeables et valables uniquement pour la période souscrite. La date de fin n’est pas décalable.

Le client peut réserver directement via le site internet : www.aucoeurdevousmeme.fr (sur  la page planning), par téléphone au 07.86.46.88.64 ou par mail : info.aucoeurdevousmeme@gmail.fr

Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant : 

  • Choix de la prestation,
  • Choix de la date et de l’heure,
  • Fournir nom, prénom, N° de téléphone et mail personnel.

Toutes les séances (yoga relaxation, méditation et sophrologie) sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.

Le planning des cours n’est pas contractuel. Il est par nature variable que ce soit quant aux types de cours dispensés ou encore quant à leur fréquence. Au coeur de vous-même ne peut être en conséquence tenue responsable de quelconque changement ou modification en ce sens. En cas de dysfonctionnement de votre matériel (internet, son, image), Au Coeur de vous-même ne peut être tenue responsable.

La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance, au sein du cabinet, de l’entreprise, du comité d’entreprise, de la collectivité et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement. Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.

En tant que sophrologue, Caroline Ramos se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences certifiées ou attestées de sa présence dans le cadre des formations présentielles qu’elle a reçues et qu’elle tient à disposition sur demande. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique. 

Elle s’autorise également à consulter (par téléphone, courrier ou mail) les professionnels médicaux en contact avec le client afin d’obtenir toute information à son sujet qu’elle pourrait considérer comme utile dans le cadre de son accompagnement, ceci dans le strict respect du Secret Professionnel auquel elle est tenue.

ARTICLE 4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT


Les tarifs des prestations sont indiqués en euros sur le site www.aucoeurdevousmeme.fr ainsi que sur les lieux de prestation.

Au Coeur de vous-même n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA.

Caroline Ramos se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.

Pour les prestations nécessitant d’un devis personnalisé (entreprise, collectivité locales, CE, EPHAD …), un devis sera envoyé, valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.

Modalités des paiements des prestations 

Le règlement des prestations s’effectue à l’issue de la séance individuelle, lors de la séance collective réservée à l’unité ou lors de la réservation via le site : www.aucoeurdevousmeme.fr pour l’achat d’une carte ou d’un abonnement. 

Lors de l’achat d’une carte de plusieurs séances, le paiement peut être fait en plusieurs fois s’il est réglé par chèque (tout ou en partie). Les chèques seront encaissés à une date ultérieure, convenue entre Caroline Ramos et le client. Le paiement de l’ensemble de la carte doit être versé lors de l’achat (en cas de chèques à encaisser ultérieurement, l’ensemble des chèques doivent être donné lors de l’achat).

Le paiement pour les particuliers s’effectue en espèces ou par chèque bancaire, à l’ordre de Caroline Ramos exclusivement. Le paiement pour les entreprises et collectivités s’effectue par virement bancaire. 

Dans le cas d’une séance en ligne, le règlement de la séance devra parvenir à Caroline Ramos, au plus tard 48h avant le RDV. Dès confirmation du paiement, le client reçoit un mail de confirmation. Le paiement se fera par virement. Une facture pourra vous être adressée par mail, au plus tard sous trente jours, si vous le souhaitez.

Toute séance commencée est due dans sa totalité.

Droit de rétractation

Vous avez un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par internet ou par téléphone. C’est le droit de rétractation. Si vous exercez ce droit, vous serez remboursé de la prestation de service commandée non exécutée. 

Conditions d’annulation

Séances individuelles

Dans le cas où la personne, sans cause réelle et justifiée, ne se présente pas au lieu de rendez-vous fixé sans avoir prévenu Caroline Ramos, les honoraires seront considérés comme dus par la personne, à moins qu’il/qu’elle n’ait annulé ou reporté son rendez-vous au moins 48 heures avant (par tel, mail ou via le site).

Séances Collectives 

Au coeur de vous-même demande de communiquer votre absence à un cours afin de permettre à une autre personne de bénéficier de cette place disponible.

ARTICLE 5. MENTIONS LÉGALES


Les différentes pratiques et techniques proposées n’ont aucune visée médicale. La finalité de mon activité est uniquement le bien-être et le développement personnel de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les séances dispensées en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale ou thérapeutique. Il s’agit de techniques posturales, respiratoires et de relaxation uniquement. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.

Responsabilité

Un sophrologue, Professeur de Yoga n’est pas un psychothérapeute : Caroline Ramos n’est pas habilitée à établir un diagnostic ni médical ni psychologique.

Le sophrologue met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés. Aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie.

Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique) peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Caroline Ramos contre tout recours à ce titre.

Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Caroline Ramos et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.

Veuillez noter que les séances de sophrologie, les cours de yoga et autres pratiques de bien-être proposées par Caroline Ramos ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. Ces méthodes ne se substituent en aucun cas à un avis médical. 

Assurance

L’activité de Caroline Ramos est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour adaptée à ses prestations, notamment avec un contrat chez AXA Assurance pour la Sophrologie et à la MAAF pour les prestations de Yoga.
La responsabilité de Caroline Ramos ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Caroline Ramos l’existence de contre-indications l’affectant ou en cas de modifications de son état de santé personnel.

Conditions physiques et certificat médical

Le Client certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer les activités proposées par Au Coeur de vous-même. 
Le client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances proposés par Au Coeur de vous-même.
En tout état de cause, l’Elève s’engage à renseigner Caroline Ramos sur ses antécédents médicaux et à lui remettre un certificat médical de moins de trois mois lorsque Caroline Ramos l’exige. Si le certificat médical indique que l’Elève n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Caroline Ramos est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

Annulation d’une réservation par Au Coeur de vous-même

En cas d’incapacité physique temporaire, Caroline Ramos se réserve le droit de se faire remplacer par un autre professeur de yoga ou sophrologue ou de replanifier de nouvelles dates, sans qu’il ne puisse être exigé de versement d’indemnité.

Article 6. Données personnelles


Caroline Ramos s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances de sophrologie.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse « info.aucoeurdevousmeme@gmail.com » ou par courrier postal à l’adresse Caroline Ramos – 14 Avenue Jean Jaurès – 91120 Palaiseau.

Article 7. Propriété intellectuelle


Tous les documents, textes et autres informations (texte, images, photos, logo, enregistrements…) sont la propriété intellectuelle et exclusive de Caroline Ramos. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, de ces données est interdite conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Caroline Ramos. 

Article 8. Règlement des litiges


Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la législation française. En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal Administratif compétent, mais seulement après épuisement des voies de recours amiables (conciliation, arbitrage…)

Conditions Générales de Vente mises à jour le 25 Octobre 2020

Informations légales : Caroline Ramos – Micro Entreprise – SIREN 825 366 438 – Code APE : 8551Z – Siège social : 14 Avenue Jean Jaurès – 91120 Palaiseau